Description
CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ POUR LOGICIEL À TÉLÉCHARGER
OBJET ET DÉFINITIONS
Ce modèle de contrat de confidentialité pour logiciel à télécharger définit des conditions essentielles et exhaustives permettant de garantir la confidentialité des informations à caractère commercial. Cet accord encadre les clauses relatives à la protection des données, le respect de la propriété intellectuelle et la protection des droits de propriété.
CONDITIONS D’UTILISATION
Ce contrat établit les bases contractuelles entre le propriétaire du logiciel et l’utilisateur. Le but est de définir clairement les droits et devoirs de chaque partie ainsi que des conditions de confidentialité et de protection des données.
CONTRÔLE DE L’UTILISATION DU LOGICIEL
Ce contrat définit les droits et obligations qui régissent l’utilisation du logiciel. Il encadre les clauses liées aux questions de sécurité, de confidentialité et d’utilisation des données. Les dispositions de ce contrat visent à garantir que l’utilisateur du logiciel n’utilise pas le logiciel à des fins illégales ou à des fins qui ne respectent pas les termes du contrat.
DROITS ET OBLIGATIONS
Ce contrat encadre les clauses sensibles liées aux droits et obligations des parties. Il garantit le respect des droits de propriété et des droits de l’utilisateur. Il définit également des clauses relatives à l’utilisation et à la protection des informations confidentielles.
Le modèle est à télécharger en format Word, est téléchargeable immédiatement, possède 14 pages, est à jour et modifiable librement. Cependant, la revente et la publication sont interdites.
