Description
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE DONNEES À TÉLÉCHARGER
INTRODUCTION
Ce document facilite le partage de données entre deux parties. Il encadre les clauses relatives à la mise à disposition de données et sa protection pendant le partage. Ce contrat est exhaustif et intègre toutes les clauses nécessaires à ce type d’accord.
OBJET
Ce contrat est destiné à la mise à disposition de données entrées par une partie et destinées à être partagées avec une autre partie. Ce contrat encadre les clauses sensibles telles que le partage, la protection et le partage des données avec une tierce partie.
ENGAGEMENTS
Les parties s’engagent à respecter les clauses liées à la mise à disposition de données. Elles s’engagent aussi à ne pas les partager à une tierce partie sans l’accord des deux parties.
RESPONSABILITÉ
Les deux parties sont responsables devant la loi et selon cet accord. Elles s’engagent à assumer les conséquences de toutes failles de confidentialité lors du partage des données.
CONCLUSION
Les parties déclarent être d’accord avec les clauses liées à la mise à disposition de données et le partage de celles-ci. Elles acceptent ce contrat et les clauses qui y sont liées.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
