Contrat de sous-traitance informatique à Télécharger

Description

CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE INFORMATIQUE À TÉLÉCHARGER

Le présent contrat de sous-traitance informatique a pour but de régir les engagements et obligations des parties contractantes. Ce modèle de contrat exhaustif a été élaboré pour fournir une solution rapide et optimale à toutes les entreprises recourant à la sous-traitance informatique.

OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet de cadrer la relation contractuelle entre le sous-traitant et le sous-traité pour des prestations d’informatique et de développement de logiciels.

ENCADREMENT JURIDIQUE
Ce document encadre les clauses relatives à l’établissement d’un contrat de sous-traitance informatique. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles pour éviter tout éventuel litige.

RESPONSABILITÉS DES PARTIES
Le sous-traitant et le sous-traité se doivent de respecter les obligations et les droits inhérents à leur relation contractuelle. Chaque partie est responsable de ses propres actes et il leur est défendu de mettre en danger les intérêts de l’autre.

VALIDITÉ DU CONTRAT
Le contrat prend effet à compter du jour de sa signature par les parties contractantes. Toute modification ou ajout doit être acceptée et signée par les deux parties afin d’être prise en compte.

Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite