CIV. 1

LG

COUR DE CASSATION
______________________

Audience publique du 27 septembre 2017

Cassation partielle

Mme BATUT, président

Arrêt n° 1009 F-D

Pourvoi n° M 16-14.196

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. Arnold X…, domicilié […]                                       Californie (Etats-Unis),

contre l’arrêt rendu le 24 février 2016 par la cour d’appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l’opposant :

1°/ à la société La Pausa, société civile immobilière, dont le siège est […]                                                          ,

2°/ à la société Cooperation Verlags AG, société anonyme,

3°/ à la fondation Beaux-Arts Stiftung,

ayant toutes deux leur siège […]                    ,

Vaduz (Liechtenstein),

4°/ à la société The Arts Limited, dont le siège est […]

     , Nassau (Bahamas),

5°/ à la fondation The Wendy and Emery B… Foundation, dont le siège est […]                                                                  (Etats-Unis),

défenderesses à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l’appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l’audience publique du 11 juillet 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme A…, conseiller rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme A…, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de M. X…, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés La Pausa, Cooperation Verlags AG, et The Arts Limited et des fondations Beaux-Arts Stiftung et The Wendy and Emery B… Foundation, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu, selon l’arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 24 septembre 2014, pourvoi n° 13-14.534), qu’Emery B… et Wendy C…, laquelle avait un fils né d’une première union, M. X…, se sont mariés le […]           à Genève, sous un régime de séparation de biens et sont décédés respectivement les […] CIV. 1

LG

COUR DE CASSATION
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Audience publique du 27 septembre 2017

Cassation partielle

Mme BATUT, président

Arrêt n° 1009 F-D

Pourvoi n° M 16-14.196

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. Arnold X…, domicilié […]                                       Californie (Etats-Unis),

contre l’arrêt rendu le 24 février 2016 par la cour d’appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l’opposant :

1°/ à la société La Pausa, société civile immobilière, dont le siège est […]                                                          ,

2°/ à la société Cooperation Verlags AG, société anonyme,

3°/ à la fondation Beaux-Arts Stiftung,

ayant toutes deux leur siège […]                    ,

Vaduz (Liechtenstein),

4°/ à la société The Arts Limited, dont le siège est […]

     , Nassau (Bahamas),

5°/ à la fondation The Wendy and Emery B… Foundation, dont le siège est […]                                                                  (Etats-Unis),

défenderesses à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l’appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l’audience publique du 11 juillet 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme A…, conseiller rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme A…, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de M. X…, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés La Pausa, Cooperation Verlags AG, et The Arts Limited et des fondations Beaux-Arts Stiftung et The Wendy and Emery B… Foundation, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche, le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches, ci-après annexés :

Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;