CIV. 1

MY1

COUR DE CASSATION
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Audience publique du 11 avril 2018

Cassation partielle

Mme BATUT, président

Arrêt n° 436 F-D

Pourvoi n° F 17-17.760

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. Hervé X…, domicilié […]                           ,  […]                          ,

contre l’arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d’appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l’opposant à Mme Isabelle Y…, épouse X…, domiciliée […]                                     ,

défenderesse à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l’appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l’audience publique du 13 mars 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Gargoullaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de M. X…, de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mme Y…, l’avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu, selon l’arrêt attaqué, qu’un jugement a prononcé le divorce de M. X… et de Mme Y… ;

Sur le premier moyen, ci-après annexé :

Attendu que ce moyen n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Mais sur le second moyen :