SOC.

LM

COUR DE CASSATION
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Audience publique du 3 juillet 2019

Cassation partielle

M. CATHALA, président

Arrêt n° 1084 FS-P+B

Pourvoi n° Q 18-14.414

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. X… P…, domicilié […],

contre l’arrêt rendu le 1er février 2018 par la cour d’appel d’Angers (chambre sociale), dans le litige l’opposant à la société Z… frères, société par actions simplifiée, dont le siège est […],

défenderesse à la cassation ;

La société Z… frères a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l’appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l’appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, composée conformément à l’article R. 431-5 du code de l’organisation judiciaire, en l’audience publique du 4 juin 2019, où étaient présents : M. Cathala, président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, MM. Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Mme Gilibert, conseillers, Mme Salomon, M. Silhol, M. Duval, conseillers référendaires, M. Liffran, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. P…, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Z… frères, l’avis de M. Liffran, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. P… a été engagé le 11 juin 2012 par la société Z… frères, en qualité de vendeur ; que les parties ont signé une convention de rupture du contrat de travail le 14 octobre 2014 ; que le salarié a saisi la juridiction prud’homale ;

Sur le moyen unique du pourvoi incident de l’employeur :

Attendu qu’il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen ci-après annexé, qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Mais sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié :