SOC.

FB

COUR DE CASSATION
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Audience publique du 11 mai 2016

Cassation partielle

Mme VALLÉE, conseiller le plus
ancien faisant fonction de président

Arrêt n° 887 F-D

Pourvoi n° B 14-26.507

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. [I] [O], domicilié [Adresse 1],

contre l’arrêt rendu le 16 septembre 2014 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l’opposant à la société Areion group, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

défenderesse à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l’appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l’audience publique du 30 mars 2016, où étaient présents : Mme Vallée, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Schamber, Ricour, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Vallée, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. [O], de la SCP Lévis, avocat de la société Areion group, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. [O], a collaboré à compter du 11 janvier 2005 avec la société Areion group par laquelle il a été ensuite engagé le 10 octobre 2008 en qualité de rédacteur en chef délégué ; que licencié le 18 octobre 2010, il a saisi la juridiction prud’homale ;

Sur le deuxième moyen :

Attendu qu’il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé, qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Mais sur le premier moyen :