Description
CONTRAT DE CONCEPTION SONORE POUR UNE PIECE DE THEATRE à télécharger
PRÉAMBULE
Le présent contrat a pour objet de régir le cadre légal entre une société de production de théâtre, ci-après désignée sous le nom de « commanditaire » et les partenaires techniques, ci-après désignés sous le nom de « prestataires », en vue d’apporter des solutions techniques pour la conception sonore d’une pièce de théâtre.
INTRODUCTION
Ce modèle de contrat à télécharger encadre les clauses relatives à la conception sonore pour une pièce de théâtre. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles entre le commanditaire et le prestataire technique. Il est conçu pour être utilisé par des professionnels compétents.
OBLIGATIONS DU COMMANDITAIRE
Le commanditaire s’engage à fournir les instructions et les informations complètes nécessaires pour la réalisation du projet et à fournir un feedback à temps. Le commanditaire s’engage à payer les montants convenus dans les délais prévus dans le contrat.
OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Le prestataire s’engage à offrir des services de qualité conformément aux instructions du commanditaire, à fournir les informations et les documents nécessaires, à respecter les délais fixés et à respecter les normes de sécurité.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectuera selon les modalités établies dans le contrat, en fonction des prestations fournies par le prestataire. Le paiement des factures se fera dans les 30 jours suivant la réception de la facture par le commanditaire.
CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ
Le commanditaire et le prestataire s’engagent à s’abstenir de divulguer les informations confidentielles ou les documents qui leur sont communiqués par le biais du contrat.
CLAUSE DE RESPONSABILITÉ
Le prestataire déclare être responsable de tous les actes réalisés dans le cadre du contrat et s’engage à indemniser le commanditaire des dommages et intérêts causés par le prestataire dans le cadre de la réalisation du projet.
CLAUSE DE RECONNAISSANCE DE DROITS D’AUTEUR
Le prestataire reconnaît que le commanditaire est le seul titulaire des droits relatifs au projet et que le prestataire ne peut pas utiliser les produits ou les éléments du projet à des fins commerciales ou autres.
CLAUSE DE RÉSILIATION
Le contrat pourra être résilié par le commanditaire ou par le prestataire, sans préavis ni indemnité, si l’une des parties ne respecte pas les clauses du contrat.
CLAUSE DE NON-SOLICITATION
Le prestataire s’engage à ne pas solliciter les clients du commanditaire pour un projet similaire pendant les 12 mois suivant la réalisation du projet.
CONCLUSION
Le présent contrat entre le commanditaire et le prestataire est conclu pour la conception sonore d’une pièce de théâtre.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
