Contrat de surveillance vidéo pour un parking sécurisé à Télécharger

Description

CONTRAT DE SURVEILLANCE VIDÉO POUR UN PARKING SÉCURISÉ À TÉLÉCHARGER

Ce contrat à télécharger a été conçu dans le but de régir les relations entre un installateur de système de vidéo surveillance et un client souhaitant sécuriser un parking.

DISPOSITIONS GENERALES

Ce contrat encadre les clauses relatives à la mise en place et à l’installation d’un système de surveillance vidéo pour le parking de son client. Il définit les rôles et les devoirs de l’installateur et du client, ainsi que les caractéristiques techniques des matériels installés et leurs conditions de fonctionnement.

Il est précisé que ce contrat est exhaustif et que tous les points particuliers ou spécifiques ne peuvent être listés, notamment les accès à la plateforme d’intégration des données.

DISPOSITIONS RELATIVES À L’INSTALLATION

Ce paragraphe traite des dispositions relatives aux travaux de mise en place et d’installation des matériels de vidéo surveillance.

Le contrat détermine les caractéristiques techniques et les conditions d’utilisation des matériels. Il expose notamment les spécificités des caméras installées, leur nombre et leur localisation, les conditions de garantie (garantie constructeur et assurance chargée à l’installateur), ainsi que les conditions et le prix de l’assistance technique et de l’entretien des matériels.

DISPOSITIONS RELATIVES À LA FACTURATION

Ce paragraphe détaille les modalités de facturation : le montant global de la prestation de l’installateur, le délai de règlement par le client et les éventuelles conséquences en cas de retard de paiement.

DISPOSITIONS RELATIVES À L’INTÉGRATION DES DONNÉES

Ce dernier paragraphe explicite les dispositions relatives aux modalités d’accès à la plateforme d’intégration des données et expose les devoirs de l’installateur et du client concernant l’utilisation des données collectées par le système de surveillance vidéo.

Le contrat prévoit les conditions d’utilisation et de traitements des données relatives aux images et à l’enregistrement des accès et des flux entrants et sortants du parking.

FORMAT DU DOCUMENT : Word, 14 pages, téléchargeable immédiatement, modifiable librement, mise à jour régulièrement, revente / publication interdite.