Description
CONTRAT DE PRESTATION DE VIDÉOSURVEILLANCE POUR UN CENTRE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT à télécharger
PARAGRAPHE 1 : OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet de régir l’accord entre une entreprise fournisseur de services et le Centre de Recherche et Développement, dans le cadre de la mise en place et de l’utilisation de systèmes de surveillance et de protection des locaux et des équipements.
PARAGRAPHE 2 : RESPONSABILITÉS
Le fournisseur s’engage à fournir une prestation de vidéosurveillance conforme aux objectifs du Centre de Recherche et Développement. Il est responsable de l’installation et du maintien du matériel et du système.
PARAGRAPHE 3 : OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR
Le fournisseur s’engage à maintenir le système de surveillance fonctionnel et à assurer un service de qualité et une assistance technique en cas de panne. Il doit fournir l’ensemble des consommables nécessaires et répondre à toutes les demandes d’intervention.
PARAGRAPHE 4 : ENCADREMENT DES CLAUSES
Ce contrat encadre les clauses relatives à la mise en œuvre et à l’utilisation du matériel et des systèmes de surveillance. Il est exhaustif et contient l’ensemble des informations nécessaires à l’application des droits et obligations des parties. Il prévoit un calendrier précis et des obligations dans le cadre de la résiliation du contrat.
Ce modèle de contrat permet aux parties de garantir la sécurité des locaux, des équipements et des propriétés du Centre de Recherche et Développement et garantit une prestation de qualité.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
