Description
CONTRAT DE PRESTATION DE VIDEOSURVEILLANCE POUR UN CENTRE COMMERCIAL – À TÉLÉCHARGER
Ce modèle de contrat à télécharger est destiné à établir une convention de prestation de services entre une société de sécurité et un client, à savoir un centre commercial, pour la mise en place d’un système de vidéosurveillance. Ce contrat a été conçu par un avocat spécialisé.
PARAGRAPHES DU CONTRAT
PARAGRAPHE 1 : OBJET DU CONTRAT
Ce paragraphe décrit la prestation à fournir par le prestataire et les obligations du client. Il encadre les clauses relatives à la fourniture des services de vidéosurveillance, à la durée de cette prestation et aux conditions de résiliation du contrat.
PARAGRAPHE 2 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Ce paragraphe définit le montant et le mode de paiement des services de vidéosurveillance fournis par le prestataire. Il détaille les modalités de facturation et les conditions liées aux paiements échelonnés.
PARAGRAPHE 3 : GARANTIES
Ce paragraphe définit les garanties fournies par le prestataire et dont bénéficie le client. Il décrit les dispositions liées à l’entretien et à la maintenance du système de vidéosurveillance.
PARAGRAPHE 4 : CLAUSES PARTICULIERES
Ce contrat est exhaustif. Il encadre les clauses sensibles telles que la responsabilité du prestataire, la protection des données et les obligations de confidentialité.
Ce modèle de contrat est une solution pratique pour mettre en place un système de vidéosurveillance professionnel et fiable, et fournir une protection optimale à un centre commercial. Il est simple à télécharger et à modifier selon les besoins du client.
