Description
CONTRAT DE PRESTATION DE VIDÉOSURVEILLANCE POUR UN PARC INDUSTRIEL – À TÉLÉCHARGER
Paragraphe 1 : OBJET DU CONTRAT
Ce document définit les termes d’un contrat de prestation de vidéosurveillance pour un parc industriel. Ce document est exhaustif et vise à encadrer les clauses sensibles et à fournir un modèle complet et efficace.
Paragraphe 2 : PERIODE DU CONTRAT
Ce contrat définit la période de la prestation de vidéosurveillance, ainsi que les modalités de sa prorogation éventuelle. Les parties s’engagent à respecter les termes définis par le contrat afin de garantir une prestation optimale et durable.
Paragraphe 3 : OBLIGATIONS DE CHACUN
Ce contrat définit les obligations des parties selon des critères prédéfinis. Il encadre les clauses relatives à la résiliation du contrat, et spécifie également les modalités de renouvellement et de mise à jour des équipements.
Paragraphe 4 : CONVENTION DE CONFIDENTIALITE
Ce contrat contient également une clause de confidentialité qui encadre l’utilisation des données recueillies par la prestation de vidéosurveillance. Les parties s’engagent à respecter cette clause afin de garantir la protection des données recueillies.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
