Description
CONTRAT D’ADMINISTRATION DE DROITS MUSICAUX À TÉLÉCHARGER
Ce modèle de contrat d’administration de droits musicaux à télécharger permet de réglementer le transfert des droits de propriété sur la production musicale entre l’auteur/compositeur et l’administrateur.
OBJET
Ce contrat à télécharger a pour objet de définir les modalités du transfert des droits d’auteur par l’auteur/compositeur à l’administrateur.
CONTENU
Ce contrat d’administration de droits musicaux à télécharger comporte 14 pages et encadre les clauses relatives à :
– Les droits et les obligations des parties
– Les clauses supplémentaires à négocier
– La rémunération
– Les modalités de résiliation
– Les tiers bénéficiaires
BENEFICES
Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles liées à la gestion des droits musicaux. Il permet à l’auteur/compositeur de tirer un revenu de sa production musicale, tout en bénéficiant de l’expertise de l’administrateur pour la défendre et la commercialiser.
FORMAT
Ce modèle de contrat est disponible en format Word et peut être modifié librement.
TÉLÉCHARGEMENT
Le téléchargement est immédiat. Il est interdit de revendre ou de publier ce document, qui demeurera la propriété exclusive de l’acheteur.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
