Description
CONTRAT DE PRESTATION DE VIDÉOSURVEILLANCE POUR UN COMPLEXE RÉSIDENTIEL À TÉLÉCHARGER
Par ce contrat, les parties s’accordent pour la mise en place d’une prestation de vidéosurveillance pour un complexe résidentiel.
I. OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objectif de formaliser la mise en place de la prestation de vidéosurveillance pour un complexe résidentiel et définit les conditions et les engagements des parties pour sa mise en œuvre.
II. DÉFINITION DE LA PRESTATION
Ce contrat définit les caractéristiques techniques et les engagements des parties pour la mise en place d’une prestation de vidéosurveillance pour un complexe résidentiel. Il encadre les clauses relatives à la mise à disposition des matériels, à la mise en place des logiciels, à l’exploitation et à la maintenance de la prestation.
III. RESPONSABILITÉS
Ce contrat fixe les responsabilités respectives des parties et définit les modalités de leur mise en œuvre. Il encadre les clauses relatives à l’assurance, à la responsabilité contractuelle, à la responsabilité civile et à la responsabilité professionnelle.
IV. CLAUSES SENSIBLE
Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles relatives à la durée du contrat, à la force majeure, aux modalités de résiliation et à la confidentialité.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
