Description
CONTRAT DE PRESTATION DE VIDÉOSURVEILLANCE POUR UN CENTRE DE CONGRÈS À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHES 1 : PRÉAMBULE
Ce document décrit le cadre contractuel et les principes de fonctionnement de la prestation de vidéosurveillance fournie par une société à un centre de congrès.
PARAGRAPHES 2 : OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objectif de définir le cadre des prestations fournies par la société à destination du centre de congrès. Il encadre les clauses relatives à la mise en place de la vidéosurveillance, les obligations des parties, et les modalités de résiliation.
PARAGRAPHES 3 : DISPOSITIONS DU CONTRAT
Ce contrat définit toutes les dispositions nécessaires à la mise en place et au bon déroulement de la prestation de vidéosurveillance. Il détaille les droits et obligations des parties, les conditions de résiliation et de renouvellement du contrat, et les clauses sensibles. Ce contrat est exhaustif et n’autorise pas de clause supplémentaire.
PARAGRAPHES 4 : RÉVISIONS ANNUELLES
La société s’engage à réviser les dispositions de ce contrat chaque année afin de s’adapter aux nouvelles technologies et à l’évolution des services et des méthodes de vidéosurveillance.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
