Description
CONTRAT DE PRESTATION DE VIDÉOSURVEILLANCE POUR UNE INFRASTRUCTURE CRITIQUE – À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 : OBJECTIF ET PRÉAMBULE
Ce document a pour objectif de fournir un modèle de contrat de prestation de vidéosurveillance pour une infrastructure critique. Il convient pour toute entreprise souhaitant externaliser son besoin de vidéosurveillance et dont l’infrastructure est considérée comme critique.
PARAGRAPHE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Ce modèle est conçu pour faciliter les négociations entre les parties. Il encadre les clauses relatives à l’intégration et à la maintenance de la vidéosurveillance ainsi qu’aux responsabilités des parties. Ce contrat est exhaustif et couvre l’ensemble des aspects liés à la sécurité et à l’exploitation de la vidéosurveillance.
PARAGRAPHE 3 : CONDITIONS ET RESTRICTIONS
Ce contrat encadre les clauses sensibles, notamment en ce qui concerne l’accès aux données, la confidentialité et la propriété intellectuelle. Il définit également les droits et obligations des parties et les modalités de résiliation du contrat.
PARAGRAPHE 4 : FINALISATION ET VALIDATION
La finalisation de ce document nécessite la signature des deux parties. Il est important de vérifier que tous les points abordés dans ce modèle de contrat sont conformes aux conditions et aux exigences des deux parties.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
