Description
CONTRAT DE PRESTATION DE VIDÉOSURVEILLANCE POUR UN PARC PUBLIC – à télécharger
Ce contrat à télécharger est un modèle de document qui encadre les clauses relatives à un contrat de prestation de vidéosurveillance pour un parc public.
OBJECTIF ET CONTENU DU CONTRAT
Ce contrat a pour objectif de fournir un modèle exhaustif qui encadre les clauses sensibles d’un contrat de prestation de vidéosurveillance pour un parc public.
Le contenu de ce modèle de document inclut :
– Les droits et obligations des parties
– Le paiement et les tarifs
– Les clauses relatives à la protection des données
– Les restrictions et les limitations
– L’assurance du service
– Les résiliations et préavis
MODALITÉS DE MODIFICATION ET DE VALIDATION
Ce modèle de document sur le contrat de prestation de vidéosurveillance pour un parc public peut être modifié librement. La revente ou la publication de ce modèle est interdite.
CONDITIONS DE TÉLÉCHARGEMENT
Format : Word
Téléchargement immédiat : oui
14 pages
Mise à jour : Oui
Modifiable librement : Oui
Revente / Publication : interdite
