Description
CONTRAT DE PRÊT RELAIS POUR ACHAT D’UN BIEN IMMOBILIER AVANT VENTE DU PRÉCEDENT À TÉLÉCHARGER
Le présent document, intitulé « Contrat de prêt relais pour achat d’un bien immobilier avant vente du précédent », a pour objectif de fournir un modèle à télécharger afin de conclure un contrat de prêt relais pour un achat immobilier avant la vente du précédent logement. Ce contrat encadre les clauses relatives à l’octroi d’un prêt relais pour faciliter l’achat d’un bien immobilier.
CLAUSES DU CONTRAT
Ce contrat exhaustif se compose de clauses spécifiques relatives à l’octroi d’un prêt relais. En particulier, ces clauses comprennent les informations suivantes :
– Nature et montant du prêt ;
– Durée du prêt ;
– Modalités du remboursement du prêt ;
– Intérêts du prêt ;
– Modalités de remboursement anticipé ;
– Obligations du prêteur et du débiteur ;
– Responsabilités du prêteur et du débiteur ;
– Assurances et cautionnements ;
– Droits du prêteur et du débiteur concernant le prêt ;
– Cas de cessation anticipée du prêt ;
– Réglement amiable des litiges ;
– Notification en cas de résiliation ;
– Modalités de transfert de propriété ;
– Autres conditions éventuelles.
DISPOSITIONS MISE EN PLACE
Ce modèle de contrat prévoit des dispositions spécifiques visant à protéger les intérêts des parties. Ces dispositions prennent notamment en compte :
– Les clauses relatives à l’acceptation du prêt et à la date d’octroi du prêt ;
– Les clauses d’exonération de responsabilité et de décharge de responsabilité ;
– Les conditions de remboursement anticipé des sommes restantes dues ;
– Les modalités de transfert de propriété ;
– Les clauses de résolution et de résiliation du contrat.
MODIFICATIONS POSSIBLES
Ce modèle peut être modifié pour l’adapter à des conditions particulières et aux besoins spécifiques des parties à l’accord. Il peut être complété ou modifié pour correspondre aux circonstances et exigences légales en vigueur. De plus, le document peut, à tout moment, être révisé ou mis à jour pour refléter les changements légaux et les modifications des exigences des parties.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
