Description
CONTRAT DE CESSION DE CRÉANCE FUTURE À TÉLÉCHARGER
Le présent document a pour objectif de définir le contrat de cession de créance future pour la transmission d’une créance à venir. Ce contrat est une forme de contrat civile qui encadre la cession du droit à une créance future. La cession de créance future consiste à transférer le droit à une créance de l’un des contractants à un autre contractant.
OBJECTIF
Ce contrat a pour objectif de définir et d’encadrer la cession de créance à venir afin qu’elles soit réglementée et protégée.
CONTENU DU CONTRAT
Ce contrat régit la cession de la créance future entre le cédant et le cessionnaire. Il définit les conditions de la cession, les droits et obligations des parties, ainsi que les clauses relatives à la créance et la transmission des paiements futurs.
ENCADREMENT DES CLAUSES RELATIVES À LA CRÉANCE
Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses relatives à la créance, y compris les raisons pour lesquelles la créance a été créée, les dettes futures pouvant être exigées et le montant de la créance, ainsi que toutes les clauses sensibles liées à la cession.
CLÔTURE
Une fois le contrat signé, les parties sont engagées et liées à toutes les obligations incluses dans le contrat.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
