Contrat de cession de créance fiscale pour la transmission d’une créance émise par l’administration fiscale à Télécharger

Description

CONTRAT DE CESSION DE CRÉANCE FISCALE POUR LA TRANSMISSION D’UNE CRÉANCE ÉMISE PAR L’ADMINISTRATION FISCALE À TÉLÉCHARGER

Le présent document, destiné à être téléchargé, a pour objet d’encadrer la cession de créance fiscale entre un cédant et un cessionnaire et, plus précisément, le transfert d’une créance fiscale émise par l’Administration fiscale. Ce modèle de contrat de cession de créance peut être téléchargé immédiatement pour une utilisation professionnelle.

OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat, accessible en ligne, a pour objet l’encadrement et la gestion de la cession d’une créance fiscale entre le cédant et le cessionnaire. Ce document contient toutes les clauses et modalités nécessaires à la bonne transmission d’une créance fiscale.

ENCADREMENT DE LA CESION DE CRÉANCE

Ce modèle de contrat vise à encadrer de manière exhaustive et précise les clauses et modalités relatives à la cession de créance. De manière plus spécifique, ce contrat s’engage à préserver les intérêts des deux parties et à fournir des informations claires et précises sur le transfert de créance. De plus, ce contrat encadre les clauses sensibles telles que le prix de cession, les obligations des parties et les risques pouvant être engendrés par cette opération.

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINALES

Ce modèle de document est accompagné de plusieurs dispositions administratives et finales. Ainsi, ce contrat contient des clauses relatives au règlement des dettes fiscales, à la responsabilité des parties contractantes et aux dispositions à suivre en cas de litiges. Enfin, ce document comprend une clause d’interdiction de reproduction et de revente du document.

CONCLUSION

Le présent document est un modèle de contrat indispensable à toute transaction de cession de créance fiscale. Ce modèle, téléchargeable immédiatement, offre une solution pratique et sûre pour encadrer la transmission d’une créance émise par l’Administration fiscale. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses relatives à la cession de créance tout en préservant les intérêts des parties.

DESCRIPTION DE CE MODELE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite