Contrat de cession de créance commerciale pour la vente d’une créance découlant d’une transaction commerciale à Télécharger

Description

CONTRAT DE CESSION DE CRÉANCE COMMERCIALE POUR LA VENTE D’UNE CRÉANCE DÉCOULANT D’UNE TRANSACTION COMMERCIALE À TÉLÉCHARGER

Ce contrat à télécharger correspond à un document juridique encadrant la cession de créance commerciale, à savoir la vente d’une créance découlant d’une transaction commerciale. À cet effet, ce contrat encadre les clauses relatives à la cession de créance tout en fournissant des informations sur le transfert de droits et d’obligations en lien avec la transaction commerciale dont la cession est l’enjeu.

OBJECTIFS DE CE CONTRAT

Ce contrat de cession de créance commerciale a pour objectifs d’être exhaustif, clair et précis en ce qui concerne la vente d’une créance découlant d’une transaction commerciale. Ainsi, ce document à télécharger expose les modalités de cession de créance et de transfert des droits et obligations entre le créancier et le cessionnaire, dans le cadre de la transaction commerciale.

CLAUSES IMPORTANTES DE CE CONTRAT

Ce contrat à télécharger encadre les clauses sensibles liées à la vente d’une créance découlant d’une transaction commerciale. En effet, il prévoit les clauses relatives aux obligations et à la responsabilité du cessionnaire, à la cession même de la créance, à la renonciation et à la renonciation de ses recours ultérieurs, à l’obligation de plein droit de le mettre à exécution. Par ailleurs, il énonce les conditions de saisine du juge par le cessionnaire en cas de non-exécution du contrat par le créancier.

AVANTAGES DE CE CONTRAT

Ce modèle de contrat présente l’avantage d’être aisément modifiable librement pour être adapté aux spécificités de la cession de créance.

Description de ce modèle de document :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite