Description
CONTART DE PRÊT ÉTUDIANT POUR FINANCER LES ÉTUDES À TÉLÉCHARGER
Ce contrat de prêt étudiant à télécharger a pour objectif de fournir un modèle juridique exhaustif aux étudiants qui souhaitent contracter un prêt pour financer leurs études. Il s’agit d’un contrat basé sur les lois du code civil et sur les pratiques de la plupart des banques, et qui encadre les clauses relatives à l’emprunt.
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Ce modèle de contrat de prêt élaboré d’après les pratiques légales et les usages bancaires a pour objectif d’encadrer et définir les obligations et les droits des parties prenantes dans le cadre d’un prêt étudiant.
Ce contrat s’applique à tout prêt entre particuliers, entre entreprises ou entre une entreprise et un particulier.
CONTENU ET DISPOSITIONS
Ce modèle intègre tous les éléments nécessaires à la création d’un contrat de prêt étudiant exhaustif et complet. Il se compose de 14 sections distinctes pour couvrir chacun des aspects légaux et des termes du prêt.
Ce contrat encadre les clauses sensibles et détaille les conditions de remboursement, les intérêts et les pénalités en cas de retard de paiement. De plus, ce document prévoit des dispositions pour le remplacement ou le transfert du prêteur.
FORMAT ET TÉLÉCHARGEMENT
Ce modèle est disponible au format Word et peut être téléchargé immédiatement. Une fois téléchargé, il peut être modifié librement et à sa guise par tout utilisateur. Une mise à jour mensuelle est assurée pour conserver une version à jour et en accord avec les législations en vigueur.
La revente et la publication de ce modèle est interdite.
DESCRIPTION DE CE MODELE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
