Description
CONTRAT DE PRÊT POUR FINANCEMENT D’UNE CAMPAGNE ÉLECTORALE À TÉLÉCHARGER
Par ce document, les deux parties concernées, le prêteur et le prêteur, s’engagent à respecter les clauses énoncées. Celui-ci s’applique au prêt de fonds du prêteur à la personne en vue d’une campagne électorale. Ce contrat à télécharger est exhaustif et encadre les clauses sensibles relatives à ce prêt.
LA PRÉSENTATION DU PRÊT
Ce document peut être utilisé pour n’importe quel type de prêt de campagne électorale. Il s’agit d’un modèle de document proposant, entre autres, des clauses pour le prêteur et le prêteur. Il s’adapte à toutes les spécificités et contraintes administratives et financières.
LES CLAUSES DU CONTRAT
Le document comporte 14 pages. Il est mis à jour et modifiable librement. Il se divise en plusieurs parties principales, à savoir :
– les informations concernant le prêteur et le prêteur ;
– le montant et les conditions du prêt ;
– le taux d’intérêt et les conditions de remboursement ;
– la responsabilité et l’évaluation du prêt ;
– la limitation de responsabilité et la non-divulgation ;
– les clauses et conditions générales.
REPRÉSENTATION LÉGALE
Ce document est rédigé par un professionnel et un juriste spécialisé. Ainsi, il peut être présenté devant la justice. En cas de litiges, toutes les clauses sont encadrées par le droit en vigueur et n’altère en aucun cas les droits et obligations des deux parties.
CE MODÈLE EST OPTIMISÉ POUR UN RÉFÉRENCEMENT OPTIMAL SUR GOOGLE
Ce document est conçu pour un référencement optimal sur Google. Il fournit une mise en forme parfaite et recourt à un vocabulaire spécifique, cohérent et sémantiquement riche. Ce contrat est totalement optimisé pour être visible sur les principaux moteurs de recherche.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
