Description
CONTRAT DE NANTISSEMENT DE CRÉANCE POUR LA MISE EN GAGE D’UNE CRÉANCE EN GARANTIE À TÉLÉCHARGER
Ce contrat, à télécharger, a pour objectif d’organiser les conditions de mise en gage d’une créance en garantie. Ce modèle de document est exhaustif et vise à encadrer à la fois les clauses sensibles et les clauses relatives au nantissement de la créance à titre de sûreté.
OBJET
Ce contrat précise l’objet des engagements réciproques des parties, à savoir le nantissement d’une créance en garantie.
CLAUSES
Ce contrat décrit les obligations des parties et leurs droits, leurs responsabilités, ainsi que la définition de la créance à mettre en gage et le mode de détermination du montant du prêt souscrit par le débiteur.
FINALITÉ
Ce contrat vise à encadrer et assurer la protection juridique des parties concernées par le nantissement de la créance à titre de sûreté.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
