Description
CONTRAT DE PRÊT À LA CONSOMPTION POUR ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES À TÉLÉCHARGER
Ce contrat à télécharger est un contrat spécialisé pour un prêt à la consommation pour l’achat de biens ou de services. Il encadre les clauses relatives à la durée, au montant total, à la description et aux modalités de remboursement du prêt contracté par le prêteur et le débiteur. Ce contrat est exhaustif et aborde également les éléments liés au taux d’intérêt, à l’assurance, à la clause pénale et à la pleine propriété et possession.
CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT
Ce modèle de contrat téléchargeable est conçu pour servir au prêteur et au débiteur. Ce document contient des clauses sensibles permettant un prêt à la consommation. Vous trouverez des clauses telles que :
– La durée et le montant du prêt
– La description des biens
– Les modalités de remboursement
– Le taux d’intérêt
– La clause pénale
– L’assurance
– La pleine propriété et possession
DOCUMENT D’ACCORD
Ce contrat rédigé est prêt à être imprimé et signé par les parties concernées et est destiné à être juridiquement contraignant. Il fournit également une feuille d’information sur le prêt à la consommation, accessible à tous, en tant qu’accord entre le prêteur et le débiteur.
TYPES DE PRÊTS
Ce document téléchargeable prend en charge les prêts à la consommation pour l’achat de biens ou de services personnels. Il comprend des prêts pour l’achat d’un bien, des prêts personnels, des prêts renouvelables et des prêts pour l’achat d’un bien immobilier.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
