Description
CONTRAT DE PRÊT POUR ACQUISITION D’UN FONDS DE COMMERCE À TÉLÉCHARGER
Le présent document vise à permettre à un emprunteur de contracter un emprunt permettant l’acquisition d’un fonds de commerce. Ce document est disponible à télécharger directement en format Word et respecte le cadre légal et juridique applicable à ce type de contrat.
OBJECTIF
Le présent contrat de prêt a pour objectif de définir les droits et obligations entre un prêteur et un emprunteur pour l’acquisition d’un fonds de commerce. Il encadre les clauses relatives à l’emprunteur, le prêteur et à la garantie.
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Ce modèle de contrat de prêt a été conçu afin de couvrir l’ensemble des aspects légaux liés à un emprunt pour l’acquisition d’un fonds de commerce. Il est exhaustif et couvre les domaines sensibles tels que les conditions du prêt, la sécurité du prêteur, les intérêts du prêteur, les pénalités de remboursement et les dispositions de résiliation.
AVANTAGES
Ce modèle est pré-rempli ce qui permet aux parties d’enregistrer un grand nombre d’heures de préparation. Il est également personnalisable ce qui permet d’adapter le document selon les spécificités de la situation. Certains domaines sensibles sont pré-remplis et proposent des sections de texte supplémentaires pour permettre leur adaptation au cas d’espèce.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
