Description
CONTRAT DE PRÊT INTERGOUVERNEMENTAL POUR ASSISTANCE FINANCIÈRE À TÉLÉCHARGER
Ce modèle de contrat a été conçu pour entériner un prêt intergouvernemental pour assistance financière entre deux pays. Ce document à télécharger s’adresse à un gouvernement émetteur, à un gouvernement bénéficiaire et, s’il y a lieu, à un intermédiaire financier.
RÉDACTION DU CONTRAT
Ce document à télécharger contient les clauses administratives et financières nécessaires à la conclusion d’un contrat de prêt intergouvernemental pour assistance financière. Ce modèle de contrat rédigé par des experts juridiques offre la garantie de la complétude et de l’exhaustivité des clauses. Il donne à tous les signataires des garanties et encadre leurs relations, ainsi que la situation juridique du prêt et de sa mise en œuvre.
CLAUSES JURIDIQUES ET FINANCIÈRES
Le contrat à télécharger expose clairement les modalités du prêt intergouvernemental. Il encadre les clauses relatives à la formation et à la conclusion du contrat et aborde toutes les questions financières requises à la mise en œuvre du prêt. De plus, ce contrat encadre les clauses sensibles liées à la mise en œuvre du prêt telles que : le taux d’intérêt, le calendrier des paiements des intérêts et des remboursements, le remboursement anticipé et les pénalités.
CONCLUSION DU CONTRAT
Ce modèle de contrat rédigé par des professionnels du droit est parfait pour formaliser un prêt intergouvernemental pour assistance financière entre deux pays. Il est exhaustif et aborde de manière exhaustive les clauses indispensables à la conclusion d’un contrat de prêt. Il permet aux deux parties de connaître les droits et obligations inhérents à la mise en œuvre du prêt. Ce modèle de document a pour objectif de fournir un modèle à jour et facilement modifiable afin de garantir la sécurité et l’efficacité des engagements contractuels.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
