Description
CONTRAT DE PRÊT INTENTREPRISES POUR FONDS DE ROULEMENT À TÉLÉCHARGER
Le présent document est un contrat de prêt interentreprises pour fonds de roulement conçu pour soutenir les entreprises confrontées à des difficultés financières. Il définit les relations entre un prêteur et un débiteur, ainsi que les clauses relatives aux conditions du prêt, aux montants et à l’utilisation des fonds.
OBJECTIF
Le but principal de ce document est de définir les termes et conditions d’un prêt interentreprises pour fonds de roulement. Ce contrat est destiné à soutenir les entreprises confrontées à des difficultés financières en offrant le financement nécessaire.
CONTENU
Ce contrat est complet et couvre tous les aspects nécessaires pour un prêt interentreprises pour fonds de roulement. Il encadre les clauses sensibles telles que la durée du prêt, les intérêts, le plan de remboursement et les pénalités. Il est exhaustif et inclut les conditions d’utilisation des fonds, de même qu’une clause de diligence raisonnable sur les impôts, les salaires et les déductions.
UTILISATION
Ce document permet aux entreprises de contractualiser un prêt interentreprises pour fonds de roulement, et offre une assurance supplémentaire à l’emprunteur et au prêteur. Il peut également être adapté aux exigences particulières de chaque partie et à la législation en vigueur.
FORMAT
Ce modèle de contrat de prêt interentreprises est offert au format Microsoft Word. Il peut être téléchargé immédiatement et modifié librement pour s’adapter aux besoins particuliers. De même, il peut être mis à jour régulièrement pour s’adapter aux changements légaux. La réutilisation, la revente et la publication de ce document sont strictement interdites.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
