Contrat de cession de créance de leasing pour la vente d’une créance liée à un contrat de leasing à Télécharger

Description

CONTRAT DE CESSION DE CRÉANCE DE LEASING À TÉLÉCHARGER

OBJECTIF DE CE CONTRAT

Ce contrat de cession de créance de leasing à télécharger a pour objectif de définir le cadre applicable à la vente d’une créance liée à un contrat de leasing. Ce contrat encadre les clauses sensibles relatives à la cession et à l’achat d’une créance liée à un contrat de leasing.

PRÉAMBULE DU CONTRAT

Le préambule de ce contrat spécifique vise à définir le cadre global de la cession de créance de leasing. Il est convenu entre le cédant et l’acheteur que la créance objet de cette cession est celle définie dans le contrat de leasing rattaché à cette cession.

LES CONDITIONS ET OBLIGATIONS

Ce contrat de cession de créance de leasing à télécharger est exhaustif et définit les conditions et obligations des parties dans un cadre légal et réglementaire. Il encadre et prévoit notamment les clauses relatives à la date et au lieu de la signature du contrat, la validité et les effets du contrat, la désignation des parties, la définition de la créance objet de la cession, le prix de cession, le transfert de propriété de la créance, les délais de paiement, le transfert des droits et obligations ainsi que les modalités d’exécution du contrat.

PROCÉDURE DE SIGNATURE

Afin de formaliser leur accord, le cédant et l’acheteur signeront ce contrat de cession de créance de leasing à télécharger. Ils devront par la suite confirmer leur accord de façon définitive en le validant par le paiement du prix convenu.

Description de ce modèle de document :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite