Description
CONTRAT DE CESSIBILITÉ DE CRÉANCE À TÉLÉCHARGER
Le présent document présente un modèle de contrat de cessibilité de créance afin de rendre une créance cessible à un tiers. Il encadre les clauses relatives à une telle démarche et le document est exhaustif.
OBJECTIF
L’objectif principal de ce contrat est d’encadrer l’accord entre le créancier et le tiers quant à la cession de créance. Ce document répertorie les termes et conditions applicables à celle-ci.
CONTENU DU DOCUMENT
Ce modèle est structuré afin de couvrir les principales clauses qu’un contrat de cession de créance doit respecter. Il prévoit notamment les conditions relatives à :
– La définition des parties prenantes et de leurs obligations ;
– La date et le lieu de cession de la créance ;
– Le montant de la cession ;
– Les garanties et protections du créancier et du tiers ;
– Les conditions en cas de conflit ;
– Les clauses limitatives de responsabilités.
ENCADREMENT DES CLAUSES SENSIBLE
Ce contrat encadre aussi les clauses sensibles liées à l’opération de cession de créance. Il définit ainsi les conditions concernant la responsabilité civile et pénale des parties prenantes, et précise les clauses de respect de la vie privée de celles-ci.
CONCLUSION
Le présent document représente un modèle complet et exhaustif de contrat de cessibilité de créance à destination des créanciers et des tiers. Il définit le cadre de cession de créance et encadre les clauses sensibles liées à cette opération.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
