Description
CONTART DE PRÊT INTERNE POUR AVANCE DE FONDS ENTRE FILIALES D’UNE ENTREPRISE À TÉLÉCHARGER
Ce document à télécharger contient un modèle de contrat de prêt interne pour une avance de fonds entre les filiales d’une entreprise. Il s’adresse aux personnes juridiques souhaitant rédiger un contrat, ainsi qu’aux entreprises qui prêtent des fonds internes entre leurs filiales. Ce contrat est établi pour le prêteur et l’emprunteur et contient tous les termes et conditions exigés dans un contrat de prêt.
OBJET ET EFFET DU CONTRAT
Ce document à télécharger a pour objet de déterminer les modalités du prêt et des obligations et responsabilités des parties liées à l’avance de fonds entre filiales d’une entreprise. Il encadre les clauses relatives à la date de prêt, montant, taux d’intérêt, mensualités, pénalités et autres clauses.
CLAUSES DU CONTRAT
Ce modèle de document exhaustif prévoit les clauses suivantes :
– Informations sur le prêteur et l’emprunteur
– Date de prêt
– Montant du prêt
– Taux d’intérêt
– Mensualités
– Défaut et pénalités
– Date de remboursement
– Conditions de remboursement
– Inflation et révision
– Garantie
– Confidentialité
– Responsabilités et obligations
– Clause de non-concurrence
– Coordination
– Résiliation
– Clause finale
– Signature
CONTENU DU MODÈLE
Ce document à télécharger contient un contrat de prêt détaillé entre un prêteur et un emprunteur. Il contient 14 pages et s’adapte à toutes les juridictions. Il peut être modifié et personnalisé librement et à l’infini pour répondre à vos exigences spécifiques. Il encadre les clauses sensibles et est mis à jour régulièrement.
FORMAT ET TÉLÉCHARGEMENT
Ce modèle est disponible au format Word et est capable d’être téléchargé librement. De plus, le téléchargement est immédiat. Le document est modifiable librement et peut être utilisé à des fins privées, mais la revente et la publication sont interdites.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
