Contrat de cession de créance litigieuse pour la vente d’une créance faisant l’objet d’un litige à Télécharger

Description

CONTRAT DE CESSION DE CRÉANCE LITIGIEUSE POUR LA VENTE D’UNE CRÉANCE FAISANT L’OBJET D’UN LITIGE À TÉLÉCHARGER

Le présent contrat a pour objet de réglementer les conditions et modalités contractuelles entre les parties relatives à la cession d’une créance litigieuse.

I. PARTIES AU CONTRAT

La clause précise les noms et informations personnelles des parties contractantes, ainsi que leurs adresses respectives.

II. OBJET DU CONTRAT

Cette partie du contrat comporte les détails de la cession de la créance litigieuse, comme sa nature, la somme d’argent en jeu et la date à laquelle la créance a été mise en gage.

III. OBLIGATIONS DES PARTIES

Cette clause définit les obligations des parties contractantes, et précise leurs différents devoirs et responsabilités, ainsi que les sanctions prévues en cas de manquement à leurs obligations.

IV. CLAUSES SENSIBLE

Cette clause traite des droits et responsabilités dont pourraient bénéficier les parties contractantes en rapport avec les lois en vigueur, à la fois dans l’emplacement et sur le terrain de la cession de la créance et du litige. Ce contrat encadre les clauses sensibles et prévoit le traitement des différents éventuels dommages et intérêts.

V. DIVERS

Cette clause traite des conditions supplémentaires qui peuvent être amenées lors de la négociation. Elle définit également les procédures et mécanismes pour gouverner et résoudre les conflits et litiges entre les parties contractantes.

VI. VALIDITE ET RENOUVELLEMENT

Cette clause définit la validité et le renouvellement du contrat, ainsi que les conditions et modalités nécessaires pour le mettre à jour et le maintenir valide.

VII. AUTRES CLAUSES

Cette clause liste les autres clauses et conditions régissant le contrat de cession de créance litigieuse pour la vente d’une créance faisant l’objet d’un litige. Ces clauses comprennent, entre autres, les conditions générales, les conditions de règlement, les clauses et les conditions supplémentaires, le dépôt et la restitution, l’arbitrage et la résolution des conflits et la présomption d’acceptation. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses relatives à la cession de la créance litigieuse.

Description de ce modèle de document :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite