Description
CONTRAT DE CESSION DE CRÉANCE POUR LA TRANSMISSION D’UNE CRÉANCE À UN TIERS À TÉLÉCHARGER
Le présent document a pour objectif de délivrer un modèle de contrat de cession de créance pour la transmission d’une créance à un tiers. Ce modèle s’appliquant à l’ensemble des cas de figure concernant la transmission d’une créance à un tiers, il est exhaustif. La transmission d’une créance à un tiers est soumise à certaines règles et à des conditions. Ce document a pour vocation à encadrer ces règles et ces conditions, et à établir les termes entre le cédant et le cessionnaire, qui sont les principaux acteurs du contrat.
PRÉAMBULE ET OBJET DU CONTRAT
Le présent document a pour objet de dresser le modèle de contrat de cession de créance pour la transmission d’une créance à un tiers. Ainsi, le présent contrat a pour but de définir les droits et obligations de chaque partie et de résoudre toutes ambiguïtés et conflits pour prévenir les litiges qui pourraient surgir entre les deux principaux acteurs.
ÉLÉMENTS DU CONTRAT
Le contrat à télécharger précise les différents éléments qui sont à prendre en compte lors de la transmission d’une créance à un tiers. Ainsi, il présente toutes les clauses relatives à la valeur totale de la créance, ainsi que le montant à verser au cédant et le montant à payer par le cessionnaire. De même, sont détaillés les frais divers occasionnés par la transmission de la créance et les clauses spécifiques que le cédant et le cessionnaire sont amenés à respecter.
CLAUSES DU CONTRAT
Le contrat à télécharger encadre les clauses relatives à la transmission d’une créance à un tiers. Il s’adresse aux créanciers et débiteurs, ainsi qu’aux tiers impliqués dans le contrat. Il propose des clauses précises qui font office d’engagements et qui constituent la base des relations entre les différentes parties. Il encadre les clauses spécifiques, sensibles et légales qui encadrent la cession de créance.
CONCLUSION
Le présent modèle de contrat de cession de créance pour la transmission d’une créance à un tiers est la solution optimale pour encadrer les relations entre le cédant et le cessionnaire, notamment grâce à ses clauses exhaustives. Ainsi, il est présenté sous format Word et est librement modifiable pour répondre aux besoins spécifiques des deux principales parties.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
