Description
CONTRAT DE CESSION DE CRÉANCE DE FOURNISSEUR POUR LA VENTE D’UNE CRÉANCE DÉTENUE PAR UN FOURNISSEUR, À TÉLÉCHARGER
Ce modèle est destiné pour aider les parties à négocier et conclure un contrat de cession de créance de fournisseur pour la vente d’une créance détenue par un fournisseur. Il a pour objectif de fournir un modèle facilement modifiable et exhaustif afin que les parties puissent rapidement rédiger leur contrat et le mettre en œuvre.
OBJET DU CONTRAT
Ce document sert à définir les termes et conditions entre un vendeur (ci-après «Le Fournisseur ») et un acheteur (ci-après «L’Acquéreur ») concernant la vente et la cession de la créance à l’Acquéreur.
ENCADRE LES CLAUSES RELATIVES À
Ce contrat encadre les clauses relatives à la définition et identification des parties signataires, la description et le montant de la créance, le prix d’achat, les conditions de paiement, les obligations du vendeur et du débiteur, les clauses de résiliation et les clauses de confidentialité et de non-responsabilité.
CLAUSES DU CONTRAT
Ce contrat exhaustif encadre les clauses sensibles suivantes :
– Les noms et coordonnées des parties signataires ;
– La description et le montant de la créance à céder ;
– Le prix d’achat de la créance ;
– Les conditions et le mode de règlement ;
– Les obligations du vendeur et du débiteur ;
– Les risques et responsabilités attachés à la cession ;
– Les clauses de résiliation ;
– Les clauses de confidentialité et de non-responsabilité.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
