Description
CONTRAT DE PRÊT POUR ACQUISITION D’UNE FRANCHISE À TÉLÉCHARGER
Ce document est un modèle de contrat de prêt pour l’acquisition d’une franchise. Ce contrat encadre les clauses relatives à l’octroi d’un prêt pour l’acquisition d’une franchise. L’objectif de ce document est de codifier les conditions et modalités du prêt.
DESCRIPTION
Ce modèle de contrat est destiné à être utilisé entre un prêteur et un emprunteur pour offrir un prêt à l’emprunteur pour l’acquisition d’une franchise. Ce contrat est exhaustif et couvre les termes et conditions du prêt, ainsi que les droits et obligations des parties. Ce contrat détaille également les covenants financiers et commerciaux, ainsi que les responsabilités de chaque partie et les procédures à suivre en cas de non-paiement.
CLAUSES
Ce modèle de contrat comprend toutes les clauses pertinentes à un prêt pour l’acquisition d’une franchise, notamment la durée, le taux d’intérêt, le calendrier de remboursement, les paiements d’intérêts et les conditions de remboursement anticipé. De plus, ce contrat couvre les conditions de reconduction ou de résiliation du contrat et les conséquences de ces deux options.
AVANTAGES
Ce modèle de contrat bénéficie de divers avantages. Il permet notamment de protéger le prêteur et l’emprunteur, et ce afin d’assurer la sécurité juridique pour les deux parties. Ce contrat est légalement efficace et encadre certaines clauses sensibles et définit les conditions et modalités de l’octroi du prêt.
Ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
