Contrat de cession de créance professionnelle pour la vente d’une créance commerciale à Télécharger

Description

CONTRAT DE CESSION DE CRÉANCE PROFESSIONNELLE POUR LA VENTE D’UNE CRÉANCE COMMERCIALE À TÉLÉCHARGER

Ce document permet aux entreprises et aux professionnels de céder une créance commerciale selon un contrat juridiquement opposable et exécutoire. Ce contrat de cession de créance professionnelle à télécharger comprend des clauses variées et permet de céder un droit de suite relatif à une créance commerciale définie de manière exhaustive.

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Le présent modèle a pour objectif d’encadrer le transfert d’un droit de suite relatif à une créance commerciale et fournit un modèle exhaustif qui encore les clauses relatives à la cession. Plus précisément, ce contrat est conçu pour :

– Définir le droit de suite et les engagements de chacun des parties à cette cession ;

– Définir le montant et les modalités de paiement entre les parties ;

– Définir les conditions dans lesquelles la cession de créance intervient ;

– Définir les clauses sensibles relatives à la cession de la créance, notamment les clauses relatives à la durée, à la responsabilité et à la résiliation.

GRILLE TARIFAIRE, PAIEMENT ET MODALITÉS

Le paiement du montant de la cession sera effectué à la date et selon les modalités déterminées dans le contrat. Ce document comprend, de plus, une grille tarifaire détaillée et des exemples concrets permettant de définir le montant de la cession et de préciser sa forme de paiement.

CLAUSES SENSIBLES

Les parties ont la possibilité de définir certaines clauses sensibles liées à la cession de la créance. Ce modèle de document permet de déterminer la durée et les conditions de résiliation de la créance, ainsi que les obligations de chacune des partie et leurs responsabilités respectives en cas de dommages encourus.

CONCLUSION

Ce contrat de cession de créance professionnelle à télécharger permet aux entreprises et aux professionnels de céder un droit de suite relatif à une créance commerciale selon un modèle juridiquement et techniquement opposable. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses relatives à la cession de la créance, à la grille tarifaire, au paiement et aux modalités, ainsi qu’aux clauses sensibles.

Format : Word
Téléchargement immédiat : oui
14 pages
Mise à jour : Oui
Modifiable librement : Oui
Revente / Publication : interdite