Description
CONTRAT DE PARTENARIAT DE COENTREPRISE POUR LA CREATION D’UNE ENTREPRISE COMMUNE À TÉLÉCHARGER
Lieu de signature :
Ce contrat à télécharger est destiné aux deux parties désireuses de partager en commun leur capital, leurs efforts et leurs ressources afin de créer une nouvelle entreprise. Dans le cadre de ce contrat, chaque partenaire détiendra une partie des actifs et des biens de l’entreprise et partagera les bénéfices et les pertes de l’entreprise commune. Pour un partenariat de coentreprise réussi, ce modèle de contrat est exhaustif et encadre tous les termes et clauses essentiels à l’établissement d’une entreprise commune.
OBJET :
Ce document vise à définir les responsabilités, les droits et les devoirs des partenaires dans l’entreprise commune. Ce contrat établit également les modalités de financement, les régimes de responsabilité et les dispositions pour la résolution des différends.
CARACTERISTIQUES DU CONTRAT :
Ce contrat est un document officiel et hautement personnalisable. Il encadre les clauses relatives à la propriété, à la gestion, au financement et à l’organisation de l’entreprise commune. De plus, il fournit des clauses générales supplémentaires pour assurer le bon déroulement des activités commerciales.
AVANTAGES :
Ce contrat présente une multitude d’avantages pour les parties prenantes. En effet, ce modèle est parfaitement adapté aux conditions juridiques en vigueur et à la législation applicable. Ce contrat offre aux partenaires une protection légale et une sécurité financière. En outre, ce contrat a pour objectif de fournir un modèle flexible et exhaustif dont les termes peuvent être ajustés selon les besoins et les intérêts des partenaires.
Format : Word
Téléchargement immédiat : oui
14 pages
Mise à jour : Oui
Modifiable librement : Oui
Revente / Publication : interdite
