Description
CONTRAT DE PARTENARIAT DE FRANCHISE POUR L’EXPLOITATION D’UNE MARQUE RENOMMÉE – À TÉLÉCHARGER
Ce document est un outil spécialement conçu pour encadrer un partenariat de franchise avec une marque renommée. Il a pour objectif de fournir un modèle de contrat capable de gérer tous les aspects liés à ce genre de contrat.
OBJECTIF :
Ce contrat à télécharger a pour objectif de fournir une solution aux entreprises qui cherchent à établir un partenariat de franchise avec une marque reconnue. Ce contrat est exhaustif et prend en compte tous les aspects liés à l’exploitation d’une marque renommée.
CONTENU :
Ce document contient 14 pages et inclut des clauses et des conditions applicable à ce type de partenariats. Il est clairement divisé en plusieurs sections qui s’étendent des droits et obligations de chaque partie, à la durée du contrat ainsi qu’aux poursuites légales possibles.
ENCADREMENT :
Ce contrat de partenariat de franchise encadre les clauses relatives à l’utilisation, à la protection et à la diffusion des marques, des produits et des services liés à la marque définie dans le contrat. Ce contrat encadre également les clauses sensibles liées à la gestion des conflits et de la propriété intellectuelle.
FORMAT ET TÉLÉCHARGEMENT :
Ce modèle est disponible au format Word, ce qui permet aux parties de le modifier librement. Le téléchargement est immédiat et le document est mis à jour régulièrement. La revente et la publication du document sont interdites.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
