Description
CONTRAT DE PARTENARIAT TECHNOLOGIQUE POUR LA COLLABORATION EN RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT À TÉLÉCHARGER
Ce modèle de contrat de partenariat technologique pour la collaboration en recherche et développement à télécharger permet aux partenaires de mener à bien un projet technologique commun et de le développer en respectant des principes juridiques. Il est conçu pour offrir un cadre contractuel adéquat pour des collaborations en matière de recherche et développement.
OBJET
Ce contrat a pour objet de formaliser un partenariat technologique entre deux partenaires afin de mener à bien un projet technologique commun et de le développer en respectant des principes juridiques.
CLAUSES
Ce modèle est exhaustif et inclut tous les points importants à prévoir lors de l’élaboration d’un contrat de collaboration en matière de recherche et développement. Il encadre les clauses relatives à la propriété intellectuelle, la responsabilité et l’assurance, la confidentialité et la concurrence déloyale, entre autres.
RESPONSABILITE
Ce modèle inclut des clauses qui définissent les devoirs et obligations des partenaires et qui offrent un cadre pour fixer, des obligations et responsabilités précises sur les prestations et les résultats attendus. Les parties s’engagent également à agir de bonne foi pendant la durée du contrat.
SECURITE
Le document inclut des clauses qui encadrent les clauses sensibles et les protègent de manière adéquate. Les parties s’engagent à respecter le principe de confidentialité et à maintenir la confidentialité de toutes les informations relatives à leur partenariat à tout moment.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
