Description
CONTRAT DE PARTENARIAT DE DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE POUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE À TÉLÉCHARGER
Le présent document « Contrat de partenariat de développement communautaire pour l’amélioration des conditions de vie » fournit un modèle de contrat exhaustif entre des organisms de développement communautaire et les entreprises qui souhaitent s’associer dans le cadre d’un objectif commun, à savoir l’amélioration des conditions de vie des membres de la communauté.
DESCRIPTION DU DOCUMENT
Le présent document est fourni sous forme de modèle de document téléchargeable de 14 pages. Il est modifiable librement et agrémenté de clauses d’1V et de clauses contractuelles qui encadrent et régissent les relations entre les parties contractantes. Ce contrat se veut exhaustif et va au-delà des simples obligations et droits des parties, en prévoyant des obligations relatives aux ressources à fournir, à la divulgation des informations et à la réalisation des objectifs.
OBJECTIFS DU CONTRAT
Ce modèle de contrat est conçu pour faciliter la mise en œuvre de projets de développement communautaire qui se concentrent sur l’amélioration des conditions de vie des membres de la communauté. Il encadre les clauses relatives à l’objet du contrat, à la collecte et à l’utilisation des fonds, à la divulgation des informations, au droit de propriété intellectuelle et à d’autres sujets encourus dans ce type de partenariat.
AVANTAGES
Ce contrat est conçu pour fournir une protection aux deux parties et encadre les conditions et les clauses sensibles pour le développement communautaire. Il est fourni sous forme de modèle qui peut être modifié pour s’adapter à des circonstances particulières et aux besoins de chaque projet. De plus, ce modèle est fourni avec des mises à jour et des mises à jour à télécharger pour tenir compte des changements législatifs et réglementaires.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
