Description
CONTRAT DE PARTENARIAT DE SERVICE APRÈS-VENTE POUR LA GESTION DES RÉCLAMATIONS ET DES RETOURS À TÉLÉCHARGER
Ce modèle de contrat de partenariat de service après-vente est exclusivement conçu pour gérer la prise en charge des réclamations et des retours. Ce document est adapté pour un usage par des entreprises et fournit des clauses régissant le partenariat entre les deux parties. Il encadre également les clauses relatives aux restrictions de responsabilité, aux droits et obligations, et à la protection des données.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objectif de formaliser le partenariat entre les parties et d’encadrer leurs relations. Il recense les engagements des parties en ce qui concerne la prise en charge des réclamations et des retours. Ce contrat est exhaustif et couvre les clauses sensibles des deux parties.
TERMES
Ce document définit les termes et conditions clés qui seront utilisés par les parties. Ces termes définissent les responsabilités, les risques, le coût et le temps nécessaires pour atteindre les objectifs du contrat. Une fois les termes acceptés par les parties, l’accord peut être appliqué.
CLAUSE FINALE
Ce contrat de partenariat de service après-vente est régi par les lois de la république et est considéré comme étant complètement intégré. Toute donnée ou information incluse dans ce contrat doit être considérée comme confidentielle et ne peut être divulguée à des tiers, à moins que l’accord ne soit porté à la connaissance desdits tiers.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
