Description
CONTRAT DE PARTENARIAT DE LICENCE POUR L’UTILISATION D’UNE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE À TÉLÉCHARGER
Le présent contrat de partenariat de licence pour l’utilisation d’une propriété intellectuelle vise à régir les modalités et conditions d’utilisation de la propriété intellectuelle par les Parties en vue de la réalisation d’un projet commun. Ce document est pertinent pour différentes parties, telles que les propriétaires de logiciels, les titulaires de droits d’auteur, les développeurs ou les concepteurs.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objectif de définir les droits et obligations des deux parties en ce qui concerne l’utilisation de la propriété intellectuelle par l’une d’elles. Il encadre les clauses relatives à la propriété intellectuelle, les règles de propriété à suivre et le partage des avantages financiers entre les parties.
CLAUSES ET CONDITIONS
Ce contrat contient des clauses et conditions clairement définies et exhaustives. Il couvre à la fois les droits et les responsabilités des parties. Il encadre notamment les clauses sensibles telles que les conditions de paiement de la licence, les conditions de réutilisation de la propriété intellectuelle à des fins commerciales, le paiement des royalties et la gestion des litiges.
EXECUTION DU CONTRAT
Une fois le contrat signé par les deux parties, il sera applicable et la propriété intellectuelle pourra être utilisée. Le complément des parties sera conforme aux clauses de ce contrat et pourra être invoqué en cas de litige.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
