Description
CONTRAT DE CONDITIONNEMENT DE PRODUITS DE SOINS DE LA PEAU, À TÉLÉCHARGER
Ce contrat à télécharger est un modèle de conditions générales applicables à un contrat de conditionnement de produits de soins de la peau. Il est conçu pour être utilisé entre un fournisseur de produits de soins de la peau et un conditionneur professionnel.
OBJET
Ce modèle de contrat a pour objectif de fournir un modèle de conditions générales établissant les délais, les obligations et les responsabilités des parties.
ENCADRER LES CLAUSES RELATIVES AU CONDITIONS DE CONDITIONNEMENT
Ce modèle vise à encadrer les clauses relatives au conditionnement des produits de soins de la peau. Il définit les modalités et conditions détaillées de livraison des produits, ainsi que les responsabilités de chacune des parties en cas de non-respect des conditions.
CLAUSES EXHAUSTIVES
Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles tel que l’inventaire des produits, leurs spécifications et leur qualité, la date de livraison et le paiement. Il aborde également les clauses relatives aux retours et remboursements, les clauses d’exécution et de responsabilité.
PROCESSUS DE LA COMMANDE
Ce modèle prévoit également le processus de la commande, à commencer par l’acceptation de la commande, le conditionnement des produits, leur livraison et leur inspection. Il encadre en outre le processus de mise à jour et de conformité des produits face à la législation en vigueur.
FORMAT : Word
TÉLÉCHARGEMENT IMMÉDIAT : oui
14 PAGES
MISE À JOUR : oui
MODIFIABLE LIBREMENT : oui
REVENTE / PUBLICATION : interdite
