Description
CONTRAT DE CESSION DE CRÉANCE DE RÉPARATION À TÉLÉCHARGER
Le présent contrat de cession de créance de réparation a pour objectif de décrire les conditions relatives à la cession d’une créance découlant de travaux de réparation. Il est entendu que la présente cession se fait dans le respect des conditions légales et l’obligation de la cédante à l’égard du cessionnaire.
OBJECTIF DU CONTRAT
Le contrat de cession de créance de réparation a pour objectif de mettre en place une relation contractuelle entre parties concernant la cession d’une créance découlant de travaux de réparation. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses relatives à la cession de la créance en question.
CONTENU DU CONTRAT
Le contenu du contrat se compose des conditions précises liées à la cession et à ses conséquences. Cet acte est notamment destiné à céder l’une des parties à l’autre, à définir la durée de la cession, les modalités de règlement et le montant de la créance, à encadrer les clauses sensibles et à attester la bonne fin de la cession.
IMPORTANCE DU CONTRAT
Le contrat de cession de créance de réparation est essentiel pour définir les principes de la cession. C’est également un document qui permet de connaître les responsabilités et obligations des parties en présence.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
