Description
CONTRAT DE PARTENARIAT DE DISTRIBUTION DE PRODUITS CULTURELS POUR LA DIFFUSION D’ŒUVRES ARTISTIQUES À TÉLÉCHARGER
I. OBJET DU CONTRAT
Ce modèle de contrat de partenariat à télécharger vise à régir les relations commerciales entre un prestataire et un diffuseur pour la diffusion d’œuvres artistiques. Il encadre les clauses relatives à la fourniture des services et à la mise à disposition des produits culturels.
II. GENÈSE ET DURÉE DU PARTENARIAT
Ce contrat de partenariat définit les conditions du partenariat à souscrire entre l’éditeur de produits culturels et le diffuseur pour une diffusion des produits culturels auprès des clients finaux. La durée du partenariat est fixée à une durée indéterminée.
III. RÉPARTITION DES RESPONSABILITÉS ET COMPÉTENCES
Ce modèle de contrat détermine les engagements et obligations des deux parties, ainsi que la répartition des responsabilités et des compétences entre le prestataire et le diffuseur. Le prestataire se chargera de la production, la commercialisation et la mise en œuvre des produits culturels, tandis que le diffuseur se chargera de la gestion des stocks, de l’approvisionnement des clients finaux et de la promotion commerciale des produits.
IV. CONDITIONS D’EXÉCUTION DU CONTRAT
Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles à prendre en compte par le prestataire et le diffuseur pour le bon déroulement du partenariat. Il s’agit entre autres des obligations spécifiques des parties, du prix des produits, des délais de livraison et de paiement, de la confidentialité et de la protection des droits de propriété intellectuelle, de la garantie et de la responsabilité, et des conditions de résiliation du contrat.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
