Description
CONTRAT DE DISTRIBUTION EXCLUSIVE DE PRODUITS DE LAVANDE DANS DES PHARMACIES ET PARAPHARMACIES À TÉLÉCHARGER
Ce modèle de document de 14 pages vous propose un contrat de distribution exclusive de produits de lavande dans des pharmacies et parapharmacies. Ce contrat a été rédigé par un avocat et mis à jour en 2020. Il encadre les clauses relatives à la distribution des produits de lavande entre un revendeur et un fournisseur.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objectif de définir les droits et obligations entre le fournisseur et le revendeur lors de la distribution des produits de lavande dans des pharmacies et parapharmacies. Il comporte des clauses sur les différentes responsabilités, le règlement des factures et le droit de rétractation.
ENCADREMENT DES CLAUSES
Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles telles que le territoire, la durée ou les encaissements et les paiements. Les clauses relatives à la livraison des produits, à la partage des bénéfices et à la confidentialité sont précisées.
PROTECTION DES DROITS
Ce modèle protège les droits des parties et prévoit des sanctions en cas de non respect des termes de ce contrat de distribution de produits de lavande.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
