Description
CONTRAT DE DISTRIBUTION EXCLUSIVE DE PRODUITS DE LAVANDE DANS UNE RÉGION SPÉCIFIQUE À TÉLÉCHARGER
Par ce présent contrat, les parties conviennent que la partie A (ci-après « le fournisseur ») s’engage à fournir exclusivement à la partie B (ci-après « le distributeur »), ses produits de lavande dans la région spécifique définie dans le présent contrat.
I. DÉFINITIONS
Dans ce document, les termes ci-après auront la signification attachée à ces termes ci-dessous :
– « Région » : région géographique répertoriée dans le présent contrat pour la distribution des produits de lavande.
– « Ventes » : les produits achetés par les consommateurs et vendus par le distributeur.
– « Produits » : les produits de lavande livrés fournis par le fournisseur et à distribuer dans la région.
– « Droit de Distribution Exclusif » : le droit exclusif qui est donné par le fournisseur au distributeur pour le distributeur de vendre les produits de lavande à l’intérieur de l’espace géographique décrit.
II. DROITS
Le présent contrat confère au distributeur le droit exclusif de distribuer les produits de lavande du fournisseur aux consommateurs.
III. INDEMNISATIONS
Le distributeur sera rémunéré par le fournisseur selon le taux de marge bénéficiaire et les conditions spécifiées dans le présent contrat. Il est expressément entendu que le fournisseur est responsable de la quantité et de la qualité des produits de lavande qu’il fournit au distributeur.
IV. OBLIGATIONS GÉNÉRALES
Le distributeur accepte de respecter les clauses suivantes :
– Fournir au fournisseur tous les renseignements nécessaires à la gestion des ventes et à la promotion des produits de lavande.
– Faire tous les efforts pour promouvoir et vendre les produits de lavande au sein de la région.
– Ne pas vendre les produits de lavande en dehors de la région.
Ce contrat encadre les clauses relatives à l’accord de distribution exclusive des produits de lavande dans une région spécifique. Ce contrat est exhaustif et couvre toutes les spécifications et les clauses relatives à l’accord entre le fournisseur et le distributeur. Ce contrat encadre également les clauses sensibles telles que les obligations générales et les indemnisations.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
