Description
CONTRAIT DE CULTURE ET RÉCOLTE DE LAVANDE À TÉLÉCHARGER
Par ce contrat de culture et de récolte de Lavande, les parties conviennent de régir leurs relations concernant la culture et la récolte de cette espèce botanique et il met à leur disposition un modèle adapté à ce genre de situation.
INTRODUCTION
Ce contrat expose les termes de l’accord entre le producteur et le récolteur et décrit les obligations et responsabilités respectives des parties, ainsi que les conditions générales de l’accord.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités de la culture et de la récolte de la lavande entre le producteur et le récolteur, le producteur ayant la charge de cultiver et entretenir la lavande et le récolteur ayant la charge de la récolter et de la commercialiser.
CLAUSES ESSENTIELLES DE CE CONTRAT
Ce contrat encadre les clauses relatives à l’engagement entre les parties, à la propriété et à l’accès, à la qualité et à la quantité, à la culture et à l’entretien, à la récolte et à la commercialisation de la lavande, ainsi qu’à la réparation et à la restitution du bien. Ce contrat est exhaustif et prévoit l’ensemble des stipulations et engagements nécessaires à l’exécution de l’accord.
RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS DES PARTIES
Les parties s’engagent à respecter les termes et conditions de ce contrat et à se conformer à la loi. Le producteur s’engage à cultiver et entretenir la lavande et à apporter son soutien et son assistance au récolteur dans l’exercice de ses fonctions. Le récolteur s’engage à récolter et à commercialiser la lavande responsablement et selon les termes et conditions de ce contrat.
COMPENSATION ET RÉPARATION
Les parties conviennent que le récolteur paiera une compensation au producteur à la récolte de la lavande conformément aux termes du présent contrat. Le producteur peut demander des compensations pour les dommages causés à sa propriété pendant l’exécution des activités de récolte et le récolteur s’engage à payer les compensations dans un délai de 30 jours suivant la facturation.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
