Description
CONTRAT DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DE PARFUMS ADAPTÉS À DES MARCHÉS SPÉCIFIQUES à télécharger
Le présent contrat a pour but de spécifier les termes et conditions que les parties doivent respecter lorsqu’elles s’accordent sur une recherche de parfum et son développement adapté aux marchés spécifiques. Ce contrat a pour objectif de fournir une base légale entre les parties et de les sécuriser dans le cadre des travaux définis dans les termes de ce contrat.
OBJET
Le présent contrat définit les accords réciproques entre les parties impliquées dans le développement de parfums adaptés à des marchés spécifiques. En effet, ce document distingue les parties contractantes et leurs obligations ainsi que les clauses et les responsabilités afin de garantir des relations contractuelles optimales entre les parties.
CLAUSES DU CONTRAT
Ce contrat encadre les clauses relatives à l’engagement et aux responsabilités des parties portant sur le travail de recherche et développement de nouveau parfum adapté aux marchés spécifiques. Il précise le type de recherche et le périmètre des travaux à réaliser. Il fixe également le contenu et le délai des livrables des prestations définies par les parties contractantes.
RESPONSABILITÉ
Chaque partie assume les responsabilités qui sont définies dans ce document. En ce qui concerne la recherche, le Commanditaire est responsable de la sélection et de l’évaluation des parfums développés et proposés par le sous-traitant dans le cadre de leurs travaux. Le prestataire est responsable de la qualité et de la productivité des produits livrés et des résultats obtenus.
PROTECTION DES DONNÉES
Ce contrat prend également en compte les mesures de protection des données relatives à la recherche et développement des parfums, définissant ainsi le cadre contractuel pour l’utilisation et la protection des données personnelles. Le contrat est exhaustif et couvre de nombreux domaines, notamment la confidentialité, la divulgation de données et la protection des données à caractère personnel.
DISPOSITIONS FINALES
Ce contrat est conçu pour encadrer strictement les clauses sensibles des accords entre les parties et est conçu pour fournir un cadre contractuel sûr et sécurisé pour le développement et la recherche de parfums adaptés à des marchés spécifiques.
DESCRIPTION DE CE MODELE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : Oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
