Description
CONTRAT DE COOPÉRATION POUR LA CRÉATION D’UN LABEL DE QUALITÉ POUR LA LAVANDE À TÉLÉCHARGER
Le présent contrat de coopération est destiné à formaliser, par écrit, la création d’un label de qualité pour la lavande, qui à ce jour n’en est pas doté. Ce document est conçu pour servir d’outil pratique pour tous les acteurs du secteur de la lavande et encadre les clauses relatives à la création, au développement, à la mise en application et à la certification du label.
OBJET
Dans le cadre de ce contrat, les parties développent un label de qualité pour la lavande qui permettra de garantir aux consommateurs une qualité optimale des produits et services proposés par les fournisseurs de lavande.
CHAMP D’APPLICATION
Ce contrat s’applique à toutes les activités relatives à la production, à la transformation et à la commercialisation des produits à base de lavande. De plus, ce contrat entrera en vigueur dès que les conditions et clauses relatives à son application seront acceptées par l’ensemble des acteurs concernés.
EXIGENCES DU LABEL
Ce contrat est exhaustif et détermine les critères de qualité qui devront être satisfaits pour obtenir le label de qualité. Ces exigences et contraintes vont de l’utilisation de variétés bien précises et adaptées au climat, à la certification des semences, à l’utilisation des meilleurs engrais et pesticides, à l’approvisionnement en eau pour le bon développement des cultures, à l’utilisation des meilleurs matériels et pratiques agricoles, à l’application de normes de qualité spécifiques pour le conditionnement, le transport et la mise en marché des produits à base de lavande. Ces exigences seront appliquées tout au long de la chaîne de production et commercialisation ainsi que du cycle de vie des produits.
RECOURS
Ce contrat de coopération pour la création d’un label de qualité pour la lavande encadre les clauses sensibles concernant les recours éventuels en cas d’infraction. Ainsi, le label pourra suspendre le droit à l’utilisation temporairement ou d’une manière permanente, selon le cas.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
